Cadre de vie

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lieusaint a été approuvé le 19 mai 2008 et modifié les 22 juin 2009, 28 juin 2010 et 23 juin 2011.
Il remplace l'ancien P.O.S. (Plan d'occupation des sols) ainsi que les P.A.Z. (Plans d'aménagement de zone) des différentes ZAC (Zones d'aménagement concerté), du Moulin à vent, du Centre, de la Pyramide, de Parisud I, de Parisud V, du Carré et Université-Gare.

Le Plan Local d'Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.

1) Le rapport de présentation
Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d'aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.

Partie 1 - Diagnostic et état initial

Partie 2 - Justification de la règle (modification du 22 juin 2009)

2) Le P.A.D.D ou Projet d'aménagement et de développement durable.
Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune.

3) Les plans de zonage.
Plan de zonage - Ensemble du territoire communal (5,3 Mo)

Plan de zonage - Centre ville

Secteur de plan masse AU6PM - Villepècle

Secteur de plan masse U1PM - La Grande ferme

4) Le réglement
Il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

Les dispositions générales.

Les dispositions particulières applicables aux zones :
U1 U1PM U2 U3 U4 U5 UR
AU1 AU2 AU3 AU4 AU5 AU6 - AU6PM AU7
AU8 - AU8A AU9 AU10 2AU N- Ns

Le lexique des termes utilisés

5) Les contraintes et les servitudes

Plan des servitudes (6,3 Mo)

Plan du droit de préemption - ensemble du territoire

Plan du droit de préemption - centre ville

L'article L.125-5 du code de l'environnement institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est exposé. Cette obligation porte exclusivement sur les risques naturels ou technologiques qui font l'objet d'un plan de prévention des risques approuvé (ou d'un document valant plan de prévention des risques tel qu'un plan des surfaces submersibles ou un plan d'exposition aux risques), ainsi que sur les risques pour lesquels un plan de prévention des risques est à l'étude, suite à un arrêté préfectoral prescrivant son établissement (plan de prévention des risques prescrit).

L'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n°001 du 3 février 2006 détermine la liste des communes dans lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, ainsi que la nature des risques donnant lieu à cette information.

L'arrêté préfectoral 2011/DDT/SEPR n°19 du 11 avril 2011

L'arrêté préfectoral 2010/DDEA/SEPR n° 26 du 4 février 2010 fixe la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Lieusaint, et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs)

L'état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur.

Arrêté Préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 01 du 03/02/06

Arrêté préfectoral   2011/DDT/SEPR n°19 du 11 avril 2011

Arrêté préfectoral 2010/DDEA/SEPR n°26 du 04/02/2010

Annexe à l'arrêté préfectoral 2010/DDEA/SEPR n°26 du 04/02/10

Document de référence (Périmètre d'étude annexé à l'arrêté préfectoral 2009/DAIDD/1ic/301 du 23 novembre 2009)

Formulaire « Etat des risques naturels et technologiques » (fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune est exposée et mentionnant les documents de référence auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.