Démarches et inscriptions

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (document officiel) téléchargeable sur le site du Ministère.

Télécharger la liste (non exhaustive) des travaux.
(Fichier PDF 104 Ko)

Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme, etc... :

Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger sont disponibles sur le site du Ministère.
Cliquez sur ce lien pour y accèder de suite.

ERP ou autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (erp)

Tous les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP doivent faire l'objet d'une autorisation au titre de l'article L 111-8-1 du code de la construction et de l'habitation.

Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux règles d'accessibilité aux handicapés et aux règles de sécurité Elle est délivrée par le maire au nom de l'État.

Téléchargez le formulaire au format PDF

La commune de Lieusaint dispose d'un règlement local de publicité.

Il a été institué par arrêté du Maire n°2007-SU.01.01, en date du 2 janvier 2007 et s'applique à toute implantation ou modification d'un dispositif publicitaire, d'une pré-enseigne ou d'une enseigne.

Le règlement local de publicité

Le formulaire de demande d'enseigne

Pour signaler un problème et faciliter une intervention rapide n'hésitez pas à contacter le Centre Technique Municipal pour les cas suivants :
- sur la chaussée, sur le trottoir (nid de poule, panneau ou barrière cassée, borne de propreté détruite etc.),
- sur le réseau d'éclairage public,(candélabre éteint ou détérioré),
- sur les feux tricolores (en panne, détérioré).
-Pour un problème de propreté (conteneur non collecté...) ou un défaut de signalisation (panneau manquant, cassé ou tagué).

Lieu : rue René Mayer, dans la zone Parisud 1.

Coordonnées : 01 64 88 88 74

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.