jeudi, octobre 19, 2017
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  • Location de salles
  • Les tarifs municipaux
  • Logement et aides sociales
  • La petite enfance
  • Scolaire, périscolaire et accueils de loisirs
  • Pré-plainte en ligne

ETAT-CIVIL


Vos démarches en mairie

Les formalités d'État civil sont assurées par le service municipal vie locale et citoyenne.

Lieu : mairie, bâtiment la Coursive, 50 rue de Paris.

Horaires : accueil du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 à 18 h (à l'exception du mardi matin) et le samedi matin de 9 h à 12 h.

Coordonnées : 01 64 13 55 75 (fax 01 64 13 55 67)

Contacter le service par courriel en cliquant ici.
 
Cliquez sur les liens suivants pour obtenir la liste des papiers demandés pour chaque procédure :

- Pour obtenir une attestation d'accueil

- Pour s'inscrire sur les listes électorales

- Pour obtenir un livret de famille ou un duplicata

- Pour une attestation de vie commune

- Pour faire son recensement citoyen à 16 ans

- Pour un changement de résidence dans les DOM-TOM

- Pour un parrainage civil


 

Afin de faciliter vos démarches administratives, plusieurs démarches sont accessibles en ligne :

Recensement citoyen obligatoire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans, avant la fin du 3ème mois suivant sa date anniversaire. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La démarche est la suivante :

1/ Cliquer sur « recensement militaire »

2/ Créer votre compte sur www.mon.service-public.fr.

3/ Accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire ».

4/ Numériser les pièces justificatives suivantes :

- une pièce d’identité

- le livret de famille.

- un justificatif de domicile si la pièce d'identité n'est pas à jour.

La demande nous est transmise pour traitement et l’attestation de recensement vous sera envoyée par courrier accompagnée d'une documentation.

 

Les inscriptions sur les listes électorales

Vous pouvez dès aujourd’hui demander votre inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient plus simple, plus rapide et sans perte de temps...

Voici la démarche à suivre :

1/ Cliquer sur  « Inscription sur les listes électorales ».

2/ Créer votre compte sur www.mon.service-public.fr.

3/ Accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ».

4/ Numériser les pièces justificatives suivantes :

- une pièce d’identité en cours de validité

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous recevez ensuite un accusé de dépôt avec possibilité de consultation de votre compte pour consulter l’état d’avancement de votre dossier.

 

Demandes d’actes en ligne

Cliquez sur le lien « actes d’état civil ».

Une fois sur le site, suivre les différentes étapes :

1/ Recherchez la commune du lieu de l'acte

2/ Remplissez la demande d’acte.

3/ Validez votre demande.

Dans tous les cas, la commune envoie l'acte demandé à votre commune de résidence et vous avertit de cet envoi par mail ou courrier.

 

Nous vous rappelons par ailleurs que le « portail famille » accessible aussi depuis l’onglet « services en ligne » vous permet  :

> d’inscrire votre enfant dans les accueils de loisirs pour les périodes de vacances scolaires (vous pouvez également procéder à cette démarche en régie ou bien encore directement dans les accueils de loisirs). Attention cette inscription doit être effectuée entre 3 et 6 semaines avant la période de vacances concernée,

> de payer en ligne vos factures périscolaires.

 

 Vous pouvez obtenir des informations sur ces démarches :

Déclaration de naissance

Déclaration de décès

Mariage

Copie acte intégral de : Naissance - Mariage - Décès

Certificat d'hérédité


Extrait de casier judiciaire

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS



Cartes d'identité

Depuis le 28 février 2017, il n'est plus possible de faire une demande de carte d’identité à la mairie de Lieusaint. Il faut se rendre dans une commune habilitée à établir des cartes d’identité, les mêmes disposants déjà de machines permettant de faire des passeports biométriques. L’objectif de l’État est de sécuriser davantage le processus et de diminuer les délais pour l’obtention d’une carte d’identité. Si vous devez refaire votre carte nationale d’identité, voici la démarche à suivre :

> Faites un pré-enregistrement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr

> Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de votre demande, sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande dans la mairie équipée choisie.

> Prenez rendez-vous auprès d’une des mairies équipées. Les plus proches de Lieusaint sont Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple et Brie-Comte-Robert.
 
Vous pouvez vous procurez la listes des mairies de proximité vous permettant de faire une demande de CNI ici.
 
Passeport 

Depuis le 18 mai 2009 et compte tenu de la mise en service du passeport biométrique sur le département de la Seine-et-Marne, les demandes de passeport ne sont plus établies à Lieusaint.
Quel que soit le domicile du demandeur, les demandes sont reçues auprès des mairies de proximité suivantes : Savigny-le Temple, Combs-la-ville, Brie-Comte-Robert et Melun. Les passeports sont ensuite remis par la mairie qui a reçu la demande correspondante. Retrouvez ici la liste des communes de Seine-et-Marne et d'Essonne délivrant les passeports.

Cliquez ici pour être dirigé vers le site du service public pour les passeports.

Carte grise

Les cartes grises sont gérées par les préfectures et sous-préfectures.
Cliquez ici pour être dirigé vers le site de la Préfecture de la Seine et Marne.

Le centre de sécurité sociale 

Cliquez ici pour être dirigé vers le site de la CPAM de la Seine et Marne.

La caisse d'allocations familiales ou le calcul de l'aide au logement

Société des Eaux de Sénart
Lieu : rue Marcelin Berthelot, 77550 Moissy-Cramayel Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h
Coordonnées : 0 810 493 493 
N° d'urgence : 0 810 793 793

Cliquez ici pour être dirigé vers le site du syndicat des Eaux

 

La trésorerie de Sénart

Hôtel des finances de Sénart , le Trait d'Union
Lieu : 4 et 6 allée de la Mixité, 77127 Lieusaint
2e étage et rez-de-chaussée du bâtiment.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.

Coordonnées : 01 60 18 87 00
Fax : 01 60 18 87 12 / 01 60 18 87 94
E-mail:
 

DÉCES ET CIMETIÈRE


Formalités en cas de décès

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans un délais de 48 heures, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne qui possède les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

L'inhumation dans la commune est due :
  • aux personnes qui y sont décédées
  • aux personnes qui y étaient domiciliées
  • aux personnes qui y ont une sépulture de famille
  • aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Pièces à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou un acte de naissance
  • Certificat de décès délivré par le médecin

Inhumation :
L'organisation des funérailles est libre. Si le défunt n'a rien prévu lui-même, c'est la famille qui s'en charge en s'adressant à l'organisme de Pompes Funèbres de son choix.
A cet effet, la liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie.

Achat d'une concession :
A Lieusaint, l'achat d'une concession est de 15, 30 et 50 ans renouvelable. La vente d'une concession est possible pour une personne domiciliée sur la commune ou décédée sur son territoire. 

Retrouvez toutes les informations ici 

Durée / Tarifs :     
Concession du cimetière ou Emplacement dans le Columbarium
15 ans : 80 €
30 ans : 280 €
50 ans : 740 €

Columbarium ou cave urne
15 ans : 60 €
30 ans : 220 €

Télécharger le formulaire d'achat et/ou renouvellement ic

Horaires d’ouverture du cimetière

Le cimetière de Lieusaint est situé rue Jateau.

Ouverture :

Du 1er avril au 30 septembre : de 8h à 19h

Du 1er octobre au 31 mars : de 8h à 17h

Toussaint : 8h à 18h30

Les dimanches et jours fériés, l'ouverture à lieu à 9h.

DÉMARCHES ET INSCRIPTIONS 


Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars 2016, votre demande d'inscription et les pièces justificatives à fournir doivent impérativement être parvenues en mairie avant le 31 décembre 2015.

PIECES A FOURNIR :

- Pièce d’identité des demandeurs (pièce prouvant la nationalité française) :

Carte nationale d'identité en cours de validité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant votre inscription

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (facture d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer, téléphone fixe et portable, assurance habitation, avis d’imposition quel qu’il soit, bulletin de salaire, titre de pension)

En cas d'hébergement (2 cas)

1er cas : Si hébergement chez les parents :

attestation d’hébergement + justificatif de domicile des parents

2ème cas : Si hébergement autre que chez les parents :

attestation d’hébergement établie par la personne + justificatif de domicile de l’hébergeant (bulletin de salaire récent ou tout autre document)

Pour les femmes mariées: livret de famille si le nom d'épouse ne figure pas sur la pièce d'identité.

Lieu : Mairie du domicile (avant le 31 décembre pour que l'inscription prenne effet le 1er mars de l'année  suivante)

Pour voter, inscrivez-vous

Les jeunes atteignant leur majorité avant une échéance électorale peuvent se faire inscrire en cours d'année.

L'inscription peut également être effectuée par une autre personne de votre choix muni d'une procuration. Enfin en dernier recours, si personne ne peut se déplacer, vous pouvez le faire par courrier adressé à la mairie avec copie des documents cités ci-dessus, avant la date limite.

Les citoyens européens résidents en France peuvent également voter à condition d'être inscrits sur la liste complémentaire, pour les élections municipales et européennes.

Pour tout renseignement complémentaire : 01 64 13 55 75

Demandes de procuration

Depuis janvier 2014, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne par les mandants. A cet effet, un formulaire CERFA sera mis en ligne sur :http://service-public.fr.

 

Les 3 dates de la conquête du droit de vote.

1848 : suffrage universel masculin

1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel

1974 : droit de vote à 18 ans

Pour en savoir plus sur le droit de vote en France

 

 

LOCATION DE SALLES


Pour réserver

Pour vous permettre d'organiser vos événements familiaux en toute quiétude et sans gêner le voisinage, la commune met à disposition des familles lieusaintaises quelques salles équipées que vous pouvez louer le week-end dans la limite de leurs disponibilités. La commune propose trois salles à la location réservées aux Lieusaintais.

Salles et tarifs :
- « Le 54 rue de Paris », 50 personnes : 230 € (dont 57,50 € d’arrhes). Utilisation uniquement en journée.
- « salle 1 des roselières », 120 personnes : 400 € (dont 100 € d’arrhes)
- « salle 2 des roselières », 80 personnes : 280 € (dont 70 € d’arrhes).
Les salles des roselières sont situées Boulevard Jean Monnet.

Conditions de location :
- Formulaire de réservation à remplir,
- Présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité du demandeur, originaux + photocopies.
- Versement d’arrhes d’un montant équivalent à 25 % du coût de la location (les arrhes ne seront pas restitués en cas d’annulation non justifiée de la réservation).

La réservation n’est enregistrée qu’après réception en Mairie du formulaire de réservation dûment complété et accompagné du montant requis des arrhes.

Papiers à présenter impérativement le jour de l’état des lieux :
- Justificatif de paiement,
- Attestation d’assurance au nom du demandeur et précisant l’adresse, le nom et la période de la location,
- Chèque de caution égal au montant de la location.
 

TARIFS MUNICIPAUX


Depuis 2004, la municipalité a mis en place des quotients familiaux pour permettre une accessibilité aux activités municipales en adéquation avec les conditions de ressources des familles. Après plusieurs années de fonctionnement, des modificationsont été apportées aux conditions de calcul.
L'intégration des allocations familiales (versées au regard du nombre d'enfants) a été décidée et une adaptation des grilles a été opérée de manière simultanée pour absorber cette intégration. Une plus grande homogénéité entre les tranches a été recherchée, ce qui a eu pour conséquence d'en réduire le nombre à onze.

Pour connaître les tarifs des activités municipales télécharger la plaquette des tarifs.

Vous êtes invités à faire calculer votre quotient familial à l'accueil de la mairie, au 50 rue de Paris, en vous munissant de votre livret de famille, de l'attestation de paiement CAF et de votre dernier avis d'imposition (et des photocopies si possible).

A savoir : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également faire établir votre quotient familial par une personne de votre choix, munie d'une procuration et des documents nécessaires.

Horaires : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h (sauf le mardi matin), et le samedi de 9 h à 12 h.

Coordonnées : 01 64 13 55 55.

Payer en Cesu à la mairie !

Votre mairie accepte les titres préfinancés CESU (Chèque Emploi Service Universel). Il vous est désormais possible de régler crèche, halte-garderie, périscolaire et accueil de loisirs avec ce mode de paiement (la loi ne l'autorise pas pour les autres prestations comme la restauration scolaire). Il est également possible d'utiliser les CESU pour payer les impayés de régie pour ces mêmes prestations, auprès du Trésor Public. Ces titres CESU sont proposés par certains employeurs à leurs employés ou par certains organismes d'action sociale à leurs bénéficiaires. 

 

LOGEMENT ET AIDES SOCIALES


Faire une demande de logement social

Vous devez constituer un dossier auprès de la mairie :

Télécharger et imprimer la liste des pièces à fournir

Télécharger la notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social

Télécharger et imprimer le formulaire (5 pages) de demande de logement

Lieu : mairie, bâtiment la Coursive, 50 rue de Paris.

Horaires :
Permanences d'accueil :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Mardi de 14h à 18h

Public concerné : adultes

Coordonnées : 01 64 13 55 52

Obtenir des aides sociales

Le CCAS peut vous aider dans vos démarches.
Cliquez ici pour être redirigé vers la page correspondante.

 

RESERVER UNE PLACE POUR LA CRECHE FAMILIALE OU LA HALTE GARDERIE


Inscriptions
Les inscriptions se font prioritairement le mercredi de 14h à 17h sur rendez-vous au service Petite enfance. Les parents doivent se munir d'un justificatif de domicile et du dernier avis d'imposition.

Tarification
La participation financière mensuelle des parents aux frais d'accueil de leur enfant est calculée sur la base du barème fixé par la Caisse d'Allocations Familiales et conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs de la structure.

Les ressources prises en compte correspondent à 1/12e de l'ensemble des revenus annuels perçus par la famille, auquel s'applique un taux d'effort.

La tarification applicable à la famille est déterminée à l'admission de l'enfant et fait l'objet d'une révision annuelle ayant lieu en janvier de chaque année. 

La facturation est établie en fonction des créneaux horaires réservés par la famille.

Renseignements complémentaires

Maison de la petite enfance "Les Petits Pieds", 10 rue neuve, 77127 Lieusaint
Tél. : 01 64 13 55 73

 

INSCRIPTIONS


Depuis la rentrée 2015, l’instauration d’inscriptions préalables obligatoires aux activités municipales constitue une mesure de responsabilisation collective, une manière de pouvoir conforter des prestations de qualité et des tarifs bas, en période de budgets contraints. 

Pour Qui ?

  • Les utilisateurs des activités municipales


Pour Quoi ?

  • La restauration
  • Les accueils pré et post scolaires
  • Les accueils du mercredi
  • Les accueils durant les vacances
  • L’étude surveillée


Pourquoi ?

  • Développer une consommation raisonnée
  • Lutter contre toute forme de gaspillage
  • Optimiser nos coûts


Comment ?

  • En maintenant nos tarifs pour les lieusaintais
  • En instaurant des modalités d’inscriptions souples
  • En développant des outils dématérialisés facilitant les modifications de planning
  • En impliquant les utilisateurs


Renseignements : 01 64 13 55 55

Dans tous les cas, vous devez passer une première fois en mairie afin de calculer votre quotient familial qui déterminera vos tarifs pour les prestations communales.

Pour cela, merci de vous munir du dernier avis d'imposition et prestations de la CAF (pour les familles ayant 2 enfants et plus) ainsi que d'un justificatif de domicile.

téléchargez le guide_des_prestations_2018 ici

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE


Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.

Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police que vous allez choisir.

Dans les autres cas, présentez-vous directement dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

Cliquez ici pour accéder à ce service en ligne

La pré-plainte en ligne, c’est :
- Plus de liberté :
Choisissez le lieu où vous irez signer votre plainte au sein d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
Vous pouvez signaler les faits depuis votre lieu de vacances et vous présenter, à votre retour, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour confirmer votre plainte. Vous disposez d’un délai de 30 jours à partir de l’accusé de réception de votre pré-plainte pour la signer.

- Un accueil privilégié :
Vous êtes reçu par un policier ou un gendarme qui connaît votre situation et répond à toutes vos interrogations sur le traitement et le suivi de votre plainte.

- Un gain de temps :
N’attendez plus au commissariat de police ou dans la brigade de gendarmerie : présentez-vous au jour et à l’heure fixés avec l’ensemble des justificatifs nécessaires qui vous ont été préalablement demandés, vous serez rapidement reçu.

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