samedi, août 19, 2017
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RÈGLES DE VIE


Attention le bruit est réglementé !

Voici un petit rappel de la réglementation préfectorale en vigueur sur Lieusaint, valable jour et nuit, dans l'intérêt de tous et pour une meilleure entente entre voisins.

« Tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée ou son intensité" peut être réprimé (Art.R 48-2 du code de la santé publique)".
Les textes précisent qu'une infraction est commise par ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des bruits ou des tapages injurieux ou nocturnes (code pénal, Art.R.623-2) et ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des agressions sonores volontaires et réitérées (code pénal, Art.222-16). Le constat se fait sans mesure acoustique et la contravention est alors de 3e classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Engins à moteur

Rappel de l'article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que de 7h à 20h les jours de semaine (hors jours feriés), les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Mini-motos et mini-quads soumis à déclaration

Le texte de loi entré en vigueur en juin 2009 a pour but d'assurer la traçabilité de ces engins. Les engins de type mini-moto ou mini-quad sont désormais soumis à déclaration auprès du ministère de l'Intérieur (1) et devront faire aussi l'objet d'une identification. Le texte de loi, entré en vigueur ce 2 juin, concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, soit notamment les Peewees, Dirt Bikes, Pocket, Pit Bikes et quads légers. Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle à compter du 2 juin 2009, soit jusqu'au 3 décembre 2009. Pour toute acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Elle devra être modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse ainsi qu'en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule.

Un numéro d'identification sera délivré pour chacun de ces engins : cette suite numérique de 6 chiffres devra être obligatoirement gravée sur une partie inamovible de l'engin et reportée également sur une plaque d'identification fixée à l'arrière. Cette plaque pourra cependant être retirée dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

(1) Ces déclarations peuvent être réalisées par internet sur le portail www.mon.service-public.fr ou en renvoyant le formulaire (disponible en préfecture ou sous-préfecture) au Ministère de l'Intérieur (SG-DMAT-SDCSR-BSSR), place Beauvau, 75800 Paris CEDEX 08.

 

RÈGLES DE VIE


Organiser une fête

Pour vous aider la ville met à disposition une location de salles familiales pour vous permettre d'organiser vos événements familiaux en toute quiétude et sans gêner le voisinage.

Modalités de réservation: rendez-vous sur la page "Démarches et inscriptions" de l'onglet "Ma vie pratique".

Malgré cela si vous n'avez pu trouver de salle ou vous désirez le faire chez vous, prévenez vos voisins, limitez le niveau sonore et ne prolongez pas les festivités tard dans la nuit.

Malgré ces précautions ne jamais oubliez que l'on risque une contravention pour tapage nocturne. En général, mais surtout tôt le matin ou tard la nuit, il faut éviter d'être bruyant sur la voie publique (rires, conversations à voix fortes, ...) car chacun à droit au sommeil.

Chiens dangereux

La loi de 1999 classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories. Tous doivent être muselés, tenus en laisse mais aussi tatoués, vaccinés contre la rage, assurés et déclarés en mairie. Les « chiens d'attaque », ceux de la 1re catégorie, doivent aussi être stéririlisés. Ce sont les chiens dont les caractéristiques morphologiques ressemblent à celles des staffordshire terrier, aux american staffordshire terrier (ou pitbulls), aux mastiff (boerbulls) et aux tosa mais qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture. La 2e catégorie est celle des chiens de garde et de défense, c'est-à-dire les staffordshire terrier, les american staffordshire terrier, les tosa et les rottweiler.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se former en urgence.
Les propriétaires de chiens que la loi qualifie de « dangereux» doivent obtenir un permis de détention obligatoire à compter du 1er janvier 2010. À défaut, les maires ou les préfets pourront faire procéder à l'euthanasie des animaux. Pour décrocher ce nouveau permis il faut soumettre le chien à une évaluation comportementale et le maître à une formation d'une journée complète portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents. Des formalités qui s'ajoutent aux obligations déjà instituées par la loi de 1999.

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