samedi, août 19, 2017

URBANISME ET TRAVAUX


Les formalités d'urbanisme

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (document officiel)

Vous pouvez avoir accès à tous les formulaires d'urbanisme avec ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Etablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation

Retrouvez toutes les informations ici : Procédures d'autorisation

Le réglement local de publicité

La commune de Lieusaint dispose d'un règlement local de publicité.

Il a été institué par arrêté du Maire n°2007-SU.01.01, en date du 2 janvier 2007 et s'applique à toute implantation ou modification d'un dispositif publicitaire, d'une pré-enseigne ou d'une enseigne. 

Le règlement local de publicité 

Le formulaire de demande d'enseigne 

Contacter le Centre Technique Municipal

Pour signaler un problème et faciliter une intervention rapide n'hésitez pas à contacter le Centre Technique Municipal pour les cas suivants :
- sur la chaussée, sur le trottoir (nid de poule, panneau ou barrière cassée, borne de propreté détruite etc.), 
- sur le réseau d'éclairage public,(candélabre éteint ou détérioré), 
- sur les feux tricolores (en panne, détérioré). 
-Pour un problème de propreté (conteneur non collecté...) ou un défaut de signalisation (panneau manquant, cassé ou tagué).

Lieu : rue René Mayer, dans la zone Parisud 1.

Coordonnées : 01 64 88 88 74

Ou via SOS Services techniques 

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME



Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lieusaint a été approuvé le 19 mai 2008 et modifié les 22 juin 2009, 28 juin 2010, 23 juin 2011 et 28 juin 2012.
Il remplace l'ancien P.O.S. (Plan d'occupation des sols) ainsi que les P.A.Z. (Plans d'aménagement de zone) des différentes ZAC (Zones d'aménagement concerté), du Moulin à vent, du Centre, de la Pyramide, de Parisud I, de Parisud V, du Carré et Université-Gare.

Le Plan Local d'Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.

1) Le rapport de présentation
Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d'aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.

Partie 1 - Diagnostic et état initial


Partie 2 - Justification de la règle (modification du 1er février 2016)

2) Le P.A.D.D ou Projet d'aménagement et de développement durable.
Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune.

3) Les plans de zonage.
Plan de zonage - Ensemble du territoire communal (5,3 Mo)

Plan de zonage - Centre ville 

Secteur de plan masse AU6PM - Villepècle

Secteur de plan masse AU6PM - Servigny

Secteur de plan masse U1PM - La Grande ferme


4) Le réglement
Il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

Les dispositions générales.

Les dispositions particulières applicables aux zones :
U1 U1PM U2 U3 U4 U5 UR
AU1 AU2 AU3 AU4 AU5 AU6 - AU6PM AU7
AU8 AU8A AU9 AU10 2AU N- Ns

Le lexique des termes utilisés

5) Les contraintes et les servitudes

Plan des servitudes (6,3 Mo)

Plan du droit de préemption - ensemble du territoire


Plan du droit de préemption - centre ville 
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