Vivre ensemble
Police et justice
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La police municipale
Lieu : poste de police municipale 50 rue de Paris
Horaires :
- présence des agents du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8h à 21h30
- ouverture au public du poste de police municipale accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14h à 18 h.
Coordonnées : 01 64 13 55 77 / Fax 01 64 13 04 82
(en dehors des horaires de présence des agents, contactez le Commissariat de la Police Nationale de Moissy-Cramayel-Sénart en composant le 17)

La police municipale est avant tout un acteur essentiel de la Tranquillité Publique.
Son action comprend à la fois :
- la police administrative : tâches qui relèvent de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique
et
- la police judiciaire : tâches consistant principalement à seconder les officiers de police judicaire (Police Nationale ou Gendarmerie) dans l'exercice de leurs fonctions et à constater les crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
La police municipale intervient selon 3 catégories de missions :
1 - Les missions de surveillance et de dissuasion :
La prévention est le cœur de métier des policiers municipaux à Lieusaint. La fréquence et la diversité de formes des patrouilles (en véhicule, à vélo ou à pied) facilitent une relation constante avec les habitants et en font une véritable police de proximité. Parmi les actions les plus courantes, les agents effectuent la surveillance des espaces publics et parfois privés (commerces, domiciles pendant les congés des habitants, etc.,...), organisent la sécurisation des entrées et sorties d'écoles, ou interviennent dans l'encadrement de manifestations publiques.
2 - Les missions de contrôle et de verbalisation :
Les actions liées à la répression se développent, en relais de la Police Nationale et sont nécessaires pour maintenir le bon ordre et la salubrité publiques. Les agents interviennent régulièrement dans la verbalisation des infractions au stationnement ou au code de la route, dans la réglementation relative aux animaux (suivi des chiens dangereux), dans la mise en fourrière des véhicules et dans le respect des arrêtés municipaux.
3 - Les missions d'assistance
Enfin, la police municipale réalise également d'autres missions davantage centrées sur l'assistance à la personne, la gestion des objets perdus / trouvés, ou l'accompagnement des services extérieurs en matière de sécurité (fuite de gaz, incendies, accidents, etc.,...)
Le formulaire de déclaration de chiens dangereux est disponible à l'accueil de la Police municipale.
Pour bénéficier de l'opération tranquillité vacances, il faut vous rendre au poste de Police municipale afin de remplir un formulaire confidentiel.
Horaires :
- présence des agents du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8h à 21h30
- ouverture au public du poste de police municipale accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14h à 18 h.
Coordonnées : 01 64 13 55 77 / Fax 01 64 13 04 82
(en dehors des horaires de présence des agents, contactez le Commissariat de la Police Nationale de Moissy-Cramayel-Sénart en composant le 17)

La police municipale est avant tout un acteur essentiel de la Tranquillité Publique.
Son action comprend à la fois :
- la police administrative : tâches qui relèvent de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique
et
- la police judiciaire : tâches consistant principalement à seconder les officiers de police judicaire (Police Nationale ou Gendarmerie) dans l'exercice de leurs fonctions et à constater les crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
La police municipale intervient selon 3 catégories de missions :
1 - Les missions de surveillance et de dissuasion :
La prévention est le cœur de métier des policiers municipaux à Lieusaint. La fréquence et la diversité de formes des patrouilles (en véhicule, à vélo ou à pied) facilitent une relation constante avec les habitants et en font une véritable police de proximité. Parmi les actions les plus courantes, les agents effectuent la surveillance des espaces publics et parfois privés (commerces, domiciles pendant les congés des habitants, etc.,...), organisent la sécurisation des entrées et sorties d'écoles, ou interviennent dans l'encadrement de manifestations publiques.
2 - Les missions de contrôle et de verbalisation :
Les actions liées à la répression se développent, en relais de la Police Nationale et sont nécessaires pour maintenir le bon ordre et la salubrité publiques. Les agents interviennent régulièrement dans la verbalisation des infractions au stationnement ou au code de la route, dans la réglementation relative aux animaux (suivi des chiens dangereux), dans la mise en fourrière des véhicules et dans le respect des arrêtés municipaux.
3 - Les missions d'assistance
Enfin, la police municipale réalise également d'autres missions davantage centrées sur l'assistance à la personne, la gestion des objets perdus / trouvés, ou l'accompagnement des services extérieurs en matière de sécurité (fuite de gaz, incendies, accidents, etc.,...)
Le formulaire de déclaration de chiens dangereux est disponible à l'accueil de la Police municipale.
Pour bénéficier de l'opération tranquillité vacances, il faut vous rendre au poste de Police municipale afin de remplir un formulaire confidentiel.
Police nationale
Depuis le 2 avril 2009, l'ensemble du territoire de Sénart (en Seine et Marne) est placé dans la juridiction du Commissariat de police de Moissy-Cramayel - Sénart. Les 180 fonctionnaires qui y sont affectés exercent leurs compétences sur toutes les communes de Sénart, et au-delà sur les communes de Brie-Comte-Robert, Férolles-Attilly, Chevry-Cossigny et Servon.
Dans le but de renforcer son rôle de prévention globale et plus particulièrement de prévention de la récidive, le Commissariat de Moissy-Cramayel - Sénart accueille un travailleur social depuis septembre 2009. Chargé d'accompagner les mineurs et leurs parents à la suite d'un premier passage à l'acte, il a pour mission de permettre la mise en place d'un suivi éducatif et social dans les meilleurs délais.
Commissariat central de Moissy-Cramayel - Sénart
Lieu : 892 av. Jean Jaurès, 77550 Moissy-Cramayel
Horaires : Ouvert 24h/24, 7jours/7
Coordonnées : Le 17 ou 01 64 13 50 00
Accès : Lignes RE Moissy, 51, arrêt Centre de Secours
Contrat Local de sécurité de Sénart
Un Contrat Local de Sécurité (janvier 2008), a été signé entre l'Etat, les communes de Sénart, les bailleurs, les transporteurs, les centres commerciaux Carré Sénart et Boisénart et le San de Sénart pour mener en partenariat des actions de prévention de la délinquance et de sécurité.
Objectif global : faire régresser la délinquance en favorisant un meilleur partenariat entre tous les acteurs concernés par les problèmes de sécurité.
Les grandes orientations :
· Assurer la sécurité et la tranquillité publique des habitants
· Agir principalement en prévention des risques identifiés sur notre territoire
· Limiter l'errance, la marginalisation et la délinquance des 16-25 ans
· Lutter contre les violences sous toutes leurs formes faites aux mineurs et aux femmes
· Développer l'accès au droit et l'assistance aux victimes
Renseignements : San de Sénart -
Direction Prévention/Sécurité : 01 64 13 18 54
Maison de la Justice et du droit
La Maison de la Justice et du Droit vous propose des services gratuits afin de vous aider à mieux connaître vos droits. Cette structure d'accès au droit a pour vocation de rapprocher l'institution judiciaire des citoyens.
-Proximité : implantée à deux pas de la gare RER de Savigny-le-Temple/Nandy, elle est accessible à tous les habitants de Sénart.
-Simplicité : sans formalité particulière, échanges et communication entre l'institution judiciaire et les citoyens. Toutes les consultations sont gratuites et confidentielles.
-Efficacité : favorise la recherche de solutions concrètes et rapides avec l'aide de ses partenaires.
-Activité judiciaire : la Maison de Justice et du Droit accueille des activités de justice de proximité :
SAE - Service d'Action Educative
SPIP - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
ACJUSE - Association de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif
Médiation pénale pour les personnes placées sous main de justice
Permanences d'accès au Droit de la MJD :
L' A.A.V.I.P., association d'aide aux victimes, informe les victimes d'infractions pénales sur leurs droits et leur propose un soutien psychologique si nécessaire.
L' A.D.I.L., agence départementale d'information sur le logement, propose un conseil juridique, fiscal et financier sur toutes les questions liées à l'habitat. Pour plus d'informations : www.adil77.org
L'A.P.C.E., service d'accueil des conflits familiaux assuré par une conseillère conjugale et familiale. Pour plus d'informations : apce77.afccc-idf.asso.fr
Le C.E.R.A.F., association représentée par un médiateur familial, aidant à définir un accord amiable entre les membres d'une même famille en rupture ou en conflit.
Le C.I.D.F.F., centre d'information et de documentation sur le droit des femmes et de la famille, propose des informations juridiques en matière de droit de la famille et de droit du travail. Pour plus d'informations : www.cidff77.info
Le conciliateur propose un règlement amiable d'un conflit (copropriété, voisinage...)
Le délégué du médiateur de la République aide à régler les litiges entre particuliers et administrations.
La H.A.L.D.E., Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, a désormais un correspondant à Sénart, pour vous aider à constituer votre dossier et contribuer à la résolution de vos difficultés.
La L.D.H., Ligue des droits de l'homme, propose des informations juridiques en matière de droit des étrangers. Pour en savoir plus : www.ldh-france.org
Et les permanences des avocats, des notaires, de l'écrivain public.
Lieu : 34 place Elysée Reclus, 77176 Savigny le Temple (BP 50)
Horaires : du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Les 2e et 4e mardis du mois et les 1er et 2e jeudis du mois : permanence jusqu'à 19h.
Coordonnées : 01 64 19 10 60 / Fax : 01 64 19 10 61
Accès : Lignes 34, 36, 37, arrêt Jules Vallès
Permanence juridique à Lieusaint
Le C.I.D.F.F., centre d'information et de documentation sur le droit des femmes et de la famille, tient des permanences juridiques à Lieusaint sur les questions de droit administratif et de droit de la famille.
Pour plus d'informations : www.cidff77.info
Lieu : Centre Social , Cap solidarité
Permanences sur rendez-vous : chaque 2e mardi du mois de 14h00 à 16h00 et chaque 4e mardi du mois de 14h00 à 17h30
Coordonnées : 01 60 60 13 68
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