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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Crédit immobilier                
                         >        
            
                            
                    Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
    
        Vérifié le 11/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un prêt complémentaires sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R59599">Action logement</a>, caisse de retraite ou mutuelle, collectivité territoriale, employeur...).
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R59599">Action Logement</a> propose des prêts immobiliers <span class="miseenevidence">à taux réduit</span> pour financer l'achat ou la construction d'une <span class="miseenevidence">résidence principale</span>. Ces prêts sont accordés en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Emprunteur
L'emprunteur doit être un salarié respectant des <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/plafonds_de_ressources_pli_14042021.pdf" target="_blank">conditions de revenus</a>.
Ces conditions de revenus varient selon la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R46110">zone géographique où se situe le logement</a>.
Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce montant pourrait être admis à en bénéficier, sous <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">certaines conditions</a>.
Opération immobilière

    Construction du logement

    Achat d'un logement neuf (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2963">Vefa</a>)

    Achat d'un<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F282"> logement ancien HLM</a>

    <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession à la propriété</a> en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien

    <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession sociale à la propriété</a> dans le neuf, dont le <a href="https://www.anil.org/psla/" target="_blank">PSLA</a>
Caractéristiques du prêt accession

    Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum

    Durée maximum de 25 ans

    Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)

    Prêt notamment cumulable avec un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F22158">prêt accession sociale</a>
    

        
            
             Attention :         

        
            le <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">prêt accession</a> doit être demandé avant l'achat du logement.        

        
        
    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Emprunteur
L'emprunteur doit être :

    Soit salarié

    Soit retraité depuis moins de 5 ans
Opération immobilière

    Construction d'une maison individuelle

    Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux

    Toutes opérations <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">d'accession sociale à la propriété</a>
Caractéristiques du prêt agri accession

    Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum

    Durée maximum de 25 ans

    Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)
                        
                    
                            
        

    

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            En ligne
Accès au <a href="https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question" target="_blank">formulaire de contact</a>
Sur place
<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Coordonnées</a> des agences
Par téléphone
0970 800 800 (numéro non surtaxé)
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 (horaires métropole)
                        
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier, et quelles sont les conditions pour obtenir ces prêts, contactez votre mairie ou votre département.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Services du département 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Les conditions pour obtenir ces prêts varient selon l'organisme concerné.
Pour savoir si vous pouvez les obtenir, contactez votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Ce prêt peut être accordé aux agents titulaires de la fonction publique de l'État et aux personnels des départements et des communes.
Ce prêt n'est accordé qu'en complément d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F10793">prêt conventionné</a> ou d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F22158">prêt d'accession sociale</a>, et sous certaines conditions de revenus.
Pour savoir si vous pouvez l'obtenir, contactez votre employeur.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : articles R314-1 à R314-7                                                        
                        
                    
                                        Prêt complémentaire fonctionnaire
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Prêt accession (Action logement)                            
                        
                    
                    
                        Action logement                    
                
                                
                    
                        
                            Prêt accession : conditions de revenus à respecter (Action logement)                            
                        
                    
                    
                        Action logement                    
                
                                
                    
                        
                            Aides aux salariés du secteur agricole (Action logement)                            
                        
                    
                    
                        Action logement                    
                
                                
                    
                        
                            Agri-accession (Action logement)                            
                        
                    
                    
                        Action logement                    
                
                                
                    
                        
                            Accession sociale à la propriété                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Prêt social location accession                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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