Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Vérifié le 14/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements loués vides ou meublé. L'évolution annuelle de l'IRL détermine le maximum de l'augmentation du loyer que le propriétaire du logement peut appliquer pour l'année.
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements loués vides ou meublé. L'évolution annuelle de l'IRL détermine le maximum de l'augmentation du loyer que le propriétaire du logement peut appliquer pour l'année.
Il existe un indice de référence des loyers (IRL) par trimestre :
Cas général
Corse
Outre-mer
Valeurs de l'IRL
Trimestre
Année
Date de publication au Journal officiel
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
3e trimestre
2022
15 octobre 2022
136,27
+ 3,49 %
2021
16 octobre 2021
131,67
2e trimestre
2022
14 juillet 2022
135,84
+ 3,60 %
2021
16 juillet 2021
131,12
1er trimestre
2022
16 avril 2022
133,93
+ 2,48 %
2021
17 avril 2021
130,69
4e trimestre
2021
15 janvier 2022
132,62
+ 1,61 %
2020
17 janvier 2021
130,52
Valeurs de l'IRL
Trimestre
Année
Date de publication au Journal officiel
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
3e trimestre
2022
15 octobre 2022
134,30
+ 2 %
2021
16 octobre 2021
131,67
2e trimestre
2022
14 juillet 2022
135,84
+ 3,60 %
2021
16 juillet 2021
131,12
1er trimestre
2022
16 avril 2022
133,93
+ 2,48 %
2021
17 avril 2021
130,69
4e trimestre
2021
15 janvier 2022
132,62
+ 1,61 %
2020
17 janvier 2021
130,52
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Indice à prendre en compte
L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.
Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente :
Au 1er janvier 2023, le loyer pourra être augmenté de 3,60 %
Mais, au 1er janvier 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
À savoir
si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
Calcul
Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :
Montant du loyer
Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Exemple
Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77.
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 €x 129,72 / 127,77 =710,68 €.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :