RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les services des impôts peuvent vous demander un supplément d'impôt s'ils constatent des erreurs dans vos déclarations. Ils doivent cependant respecter des délais, appelés délais de reprise, qui dépendent du type d'impôt concerné. Les services fiscaux ont jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle l'impôt est établi (31 décembre 2022 pour la taxe due au titre de 2021). Les services fiscaux ont jusqu'à la fin de la 3 Vous êtes responsable par exemple en cas d'absence ou d'inexactitude de vos déclarations. Il n'y a pas de délai. Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément à tout moment. Les services des impôts peuvent vous réclamer un supplément d'impôt jusqu'à la fin de la 3
À savoir la redevance télé est supprimée pour les contributions dues à compter de 2022. Les services fiscaux ont jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle l'impôt est établi (31 décembre 2022 pour la taxe due au titre de 2021). Les services fiscaux ont jusqu'à la fin de la 3 Vous êtes responsable par exemple en cas d'absence ou d'inexactitude de vos déclarations. Il n'y a pas de délai. Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément à tout moment. Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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