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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

  • Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
  • Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
  • Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

  • Si l'enfant voyage dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, il doit présenter une carte d'identité <span class="miseenevidence">valide</span>.

     Attention :

    depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

  • En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter 

    • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
    • soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

    Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

    Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>

Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent signataire</span> (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>

Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne (UE)</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F32833">à l'étranger</a>.