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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Navigation de plaisance                
                         >        
            
                            
                    Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
    
        Vérifié le 01/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

    Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

    Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
            
                
                                            
                            
                                En métropole                            
                        
                                            
                            
                                Outre-mer                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
                    
                            
                            Cerfa n° 14683*04 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 72.7 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

    Photo d'identité récente en couleur

    Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Délégations à la mer et au littoral 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
                    
                            
                            Cerfa n° 14683*04 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 72.7 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

    Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco

    Photo d'identité récente en couleur

    Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    Timbre fiscal de 78 €

    Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
                    
                            
                            Cerfa n° 14673*01 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 79.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Délégations à la mer et au littoral 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
                    
                            
                            Cerfa n° 14683*04 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 72.7 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

    Photo d'identité récente en couleur

    Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    Timbre fiscal de 78 € (35 € pour la Guyane)
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
                    
                            
                            Cerfa n° 14683*04 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 72.7 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

    Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco

    Photo d'identité récente en couleur

    Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    Timbre fiscal de 78 € (35 € pour la Guyane)

    Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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                                    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Navigation de plaisance                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la mer et de la pêche                    
                
                                
                    
                        
                            Permis plaisance                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la mer et de la pêche                    
                
                            
        
    

            





    
        
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