RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Fiche pratique
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation, si ce changement peut affecter le risque assuré. Il peut y avoir une diminution ou une aggravation du risque. Vous devez signaler ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment si le changement concerne un des éléments suivants : Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
À noter vous devez prévenir son assureur en cas de déménagement, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour qu'il vous fasse parvenir les courriers à votre nouvelle adresse, notamment les avis d'échéance. Vous pouvez demander aussi la résiliation de votre contrat si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert. Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur. Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande. Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours à partir du jour où vous en avez connaissance. L'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat, ou vous proposer une augmentation de la cotisation. Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat. Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié. L'assureur peut vous proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Vous devez donner votre accord avant que la modification entre en vigueur. Si vous refusez, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.
À savoir toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties. Le contrat d'assurance auto peut être modifié suite à un changement de situation ou à l'initiative de l'assureur.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Déclarer une modification de risque à son assureur
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