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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)                
                         >        
            
                            
                    CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement                
                                
    

    
    Fiche pratique

    CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
    
        Vérifié le 01/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des types de revenus. Certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

    Salaires

    Primes et indemnités diverses

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1226">Avantages en nature ou en espèces</a> (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Taux
Taux selon la nature des revenusNature des revenus Taux global CSG Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée <span class="valeur">9,20 %</span> <span class="valeur">6,8 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement) <span class="valeur">9,20 %</span> <span class="valeur">6,8 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">100 %</span> du revenu brut
Exonérations
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

 À noter
les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de <span class="valeur">2 126,49 €</span> net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

    Heures supplémentaires et complémentaires

    Pourboires perçus
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

    Directement au salarié

    Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les sommes suivantes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux :

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span> (ou <span class="valeur">2 000 €</span> dans certains cas)

    Aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport)

 À noter
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être <span class="miseenevidence">versée entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2021 et le 31 mars 2022</span>.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

    Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

    Chèque-repas bénévole
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

    Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

    Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

    Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

    Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

    Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R58426">Bénéfices industriels et commerciaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R58427">Bénéfices non commerciaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R58428">Bénéfices agricoles</a>
Taux
Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnelsTaux global CSG Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette (base de calcul)
<span class="valeur">9,20 %</span> <span class="valeur">6,8 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalièresTaux global CSG Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette (Base de calcul)
<span class="valeur">6,2 %</span> <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 (déclaration 2021)Quotient familial Revenu fiscal de référence
Taux zéro Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>) Taux normal (<span class="valeur">6,2 %</span>)
1 part Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span> De <span class="valeur">11 432 €</span>
à <span class="valeur">14 944 €</span> Plus de <span class="valeur">14 944 €</span>
1,5 part Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span> De <span class="valeur">14 484 €</span>
à <span class="valeur">18 934 €</span> Plus de <span class="valeur">18 934 €</span>
2 parts Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span> De <span class="valeur">17 536 €</span>
à <span class="valeur">22 924 €</span> Plus de <span class="valeur">22 924 €</span>
2,5 parts Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span> De <span class="valeur">20 588 €</span>
à <span class="valeur">26 914 €</span> Plus de <span class="valeur">26 914 €</span>
3 parts Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span> De <span class="valeur">23 640 €</span>
à <span class="valeur">30 904 €</span> Plus de <span class="valeur">30 904 €</span>
Quart de part supplémentaire <span class="valeur">1 526 €</span> <span class="valeur">1 526 €</span> <span class="valeur">1 526 €</span>
Demi-part supplémentaire <span class="valeur">3 052 €</span> <span class="valeur">3 052 €</span> <span class="valeur">3 052 €</span>

	
   À savoir
	le passage du taux zéro au taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span> s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômageTaux de CSG Taux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenu Taux de CRDS Assiette (Base de calcul)
Taux zéro Exonération Exonération Exonération
Taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">98,25 %</span> du revenu
Taux normal de <span class="valeur">6,2 %</span> <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au delà
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

    L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

    Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2021 sur les revenus de 2020</span>.

 À noter
si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de <span class="valeur">8,3 %</span> pour la CSG et de <span class="valeur">0,50 %</span> pour la CRDS.
Prélèvements sociaux sur les préretraitesTaux global CSG Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu Taux Casa Taux CRDS
<span class="valeur">9,20 %</span> <span class="valeur">6,8 %</span> <span class="valeur">0,30 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

    Taux zéro

    Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)

    Taux médian (<span class="valeur">6,6 %</span>)

    Taux normal (<span class="valeur">8,3 %</span>)
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2021 sur les revenus de 2020</span>.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyerQuotient familial Revenu fiscal de référence
Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal
1 part Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span> De <span class="valeur">11 432 €</span>
à <span class="valeur">14 944 €</span> De <span class="valeur">14 945 €</span>
à <span class="valeur">23 193 €</span> Plus de <span class="valeur">23 193 €</span>
1,5 part Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span> De <span class="valeur">14 484 €</span>
à <span class="valeur">18 934 €</span> De <span class="valeur">18 935 €</span>
à <span class="valeur">29 384 €</span> Plus de <span class="valeur">29 384 €</span>
2 parts Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span> De <span class="valeur">17 536 €</span>
à <span class="valeur">22 924 €</span> De <span class="valeur">22 925 €</span>
à <span class="valeur">35 575 €</span> Plus de <span class="valeur">35 575 €</span>
2,5 parts Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span> De <span class="valeur">20 588 €</span>
à <span class="valeur">26 914 €</span> De <span class="valeur">26 915 €</span>
à <span class="valeur">41 766 €</span> Plus de <span class="valeur">41 766 €</span>
3 parts Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span> De <span class="valeur">23 640 €</span>
à <span class="valeur">30 904 €</span> De <span class="valeur">30 905 €</span>
à <span class="valeur">47 957 €</span> Plus de <span class="valeur">47 957 €</span>
Quart de part supplémentaire <span class="valeur">1 526 €</span> <span class="valeur">1 526 €</span> <span class="valeur">1 995 €</span> <span class="valeur">3 096 €</span>
Demi-part supplémentaire <span class="valeur">3 052 €</span> <span class="valeur">3 052 €</span> <span class="valeur">3 990 €</span> <span class="valeur">6 191 €</span>

	
   À savoir
	le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraiteQuotient familial Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal
Taux global CSG Exonération <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">6,6 %</span> <span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CRDS Exonération <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) Exonération Exonération <span class="valeur">0,30 %</span> <span class="valeur">0,30 %</span>
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) Exonération <span class="valeur">4,3 %</span> <span class="valeur">7,4 %</span> <span class="valeur">9,1 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu Exonération <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">4,2 %</span> <span class="valeur">5,9 %</span>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2021 sur les revenus de 2020</span>.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyerQuotient familial Revenu fiscal de référence
Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal
1 part Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span> De <span class="valeur">11 432 €</span>
à <span class="valeur">14 944 €</span> De <span class="valeur">14 945 €</span>
à <span class="valeur">23 193 €</span> Plus de <span class="valeur">23 193 €</span>
1,5 parts Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span> De <span class="valeur">14 484 €</span>
à <span class="valeur">18 934 €</span> De <span class="valeur">18 935 €</span>
à <span class="valeur">29 384 €</span> Plus de <span class="valeur">29 384 €</span>
2 parts Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span> De <span class="valeur">17 536 €</span>
à <span class="valeur">22 924 €</span> De <span class="valeur">22 925 €</span>
à <span class="valeur">35 575 €</span> Plus de <span class="valeur">35 575 €</span>
2,5 parts Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span> De <span class="valeur">20 588 €</span>
à <span class="valeur">26 914 €</span> De <span class="valeur">26 915 €</span>
à <span class="valeur">41 766 €</span> Plus de <span class="valeur">41 766 €</span>
3 parts Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span> De <span class="valeur">23 640 €</span>
à <span class="valeur">30 904 €</span> De <span class="valeur">30 905 €</span>
à <span class="valeur">47 957 €</span> Plus de <span class="valeur">47 957 €</span>
Quart de part supplémentaire <span class="valeur">1 526 €</span> <span class="valeur">1 526 €</span> <span class="valeur">1 995 €</span> <span class="valeur">3 096 €</span>
Demi-part supplémentaire <span class="valeur">3 052 €</span> <span class="valeur">3 052 €</span> <span class="valeur">3 990 €</span> <span class="valeur">6 191 €</span>

	
   À savoir
	le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Taux des cotisationsQuotient familial Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal
Taux global CSG Exonération <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">6,6 %</span> <span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CRDS Exonération <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span> <span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) Exonération Exonération <span class="valeur">0,30 %</span> <span class="valeur">0,30 %</span>
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) Exonération <span class="valeur">4,3 %</span> <span class="valeur">7,4 %</span> <span class="valeur">9,1 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu Exonération <span class="valeur">3,8 %</span> <span class="valeur">4,2 %</span> <span class="valeur">5,9 %</span>
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

    Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

    Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la familleType de revenu Exonération de CSG Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Oui Oui
Allocations familiales Oui Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Oui Non
Allocation de soutien familial (ASF) Oui Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS) Oui Non
Complément familial Oui Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Oui Non

	
   À savoir
	les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides socialesType de revenu Exonération de CSG Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS) Oui Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata) Oui Oui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale Non Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH) Oui Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Oui Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources Oui Oui
Revenu de solidarité active (RSA) Oui Oui
Prime d'activité Oui Non
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

    Allocation de logement sociale (ALS)

    Allocation de logement familiale (ALF)

    Aide personnalisée au logement (APL)
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5                                                        
                        
                    
                                        Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L136-8                                                        
                        
                    
                                        Taux des contributions sociales
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : article 154 quinquies                                                        
                        
                    
                                        Déductibilité partielle de la CSG
                                    
                                
                    
                        
                            Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire CNAV n°2021-35 du 21 décembre 2021 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2022                            (pdf - )                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration des revenus (papier)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Portail du service public de la sécurité sociale                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des affaires sociales                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span> <span class="valeur">100 %</span> au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">100 %</span> du revenu brut

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span> <span class="valeur">100 %</span> au-delà

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
<span class="valeur">6,2 %</span>	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 (déclaration 2021)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
1 part	Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span>	De <span class="valeur">11 432 €</span> à <span class="valeur">14 944 €</span>	Plus de <span class="valeur">14 944 €</span>
1,5 part	Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span>	De <span class="valeur">14 484 €</span> à <span class="valeur">18 934 €</span>	Plus de <span class="valeur">18 934 €</span>
2 parts	Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span>	De <span class="valeur">17 536 €</span> à <span class="valeur">22 924 €</span>	Plus de <span class="valeur">22 924 €</span>
2,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span>	De <span class="valeur">20 588 €</span> à <span class="valeur">26 914 €</span>	Plus de <span class="valeur">26 914 €</span>
3 parts	Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span>	De <span class="valeur">23 640 €</span> à <span class="valeur">30 904 €</span>	Plus de <span class="valeur">30 904 €</span>
Quart de part supplémentaire	<span class="valeur">1 526 €</span>	<span class="valeur">1 526 €</span>	<span class="valeur">1 526 €</span>
Demi-part supplémentaire	<span class="valeur">3 052 €</span>	<span class="valeur">3 052 €</span>	<span class="valeur">3 052 €</span>

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSG	Taux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux de CRDS	Assiette (Base de calcul)
Taux zéro	Exonération	Exonération	Exonération
Taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu
Taux normal de <span class="valeur">6,2 %</span>	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span> <span class="valeur">100 %</span> au delà

Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux Casa	Taux CRDS
<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,30 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyer
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
1 part	Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span>	De <span class="valeur">11 432 €</span> à <span class="valeur">14 944 €</span>	De <span class="valeur">14 945 €</span> à <span class="valeur">23 193 €</span>	Plus de <span class="valeur">23 193 €</span>
1,5 part	Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span>	De <span class="valeur">14 484 €</span> à <span class="valeur">18 934 €</span>	De <span class="valeur">18 935 €</span> à <span class="valeur">29 384 €</span>	Plus de <span class="valeur">29 384 €</span>
2 parts	Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span>	De <span class="valeur">17 536 €</span> à <span class="valeur">22 924 €</span>	De <span class="valeur">22 925 €</span> à <span class="valeur">35 575 €</span>	Plus de <span class="valeur">35 575 €</span>
2,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span>	De <span class="valeur">20 588 €</span> à <span class="valeur">26 914 €</span>	De <span class="valeur">26 915 €</span> à <span class="valeur">41 766 €</span>	Plus de <span class="valeur">41 766 €</span>
3 parts	Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span>	De <span class="valeur">23 640 €</span> à <span class="valeur">30 904 €</span>	De <span class="valeur">30 905 €</span> à <span class="valeur">47 957 €</span>	Plus de <span class="valeur">47 957 €</span>
Quart de part supplémentaire	<span class="valeur">1 526 €</span>	<span class="valeur">1 526 €</span>	<span class="valeur">1 995 €</span>	<span class="valeur">3 096 €</span>
Demi-part supplémentaire	<span class="valeur">3 052 €</span>	<span class="valeur">3 052 €</span>	<span class="valeur">3 990 €</span>	<span class="valeur">6 191 €</span>

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux global CSG	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">6,6 %</span>	<span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CRDS	Exonération	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	<span class="valeur">0,30 %</span>	<span class="valeur">0,30 %</span>
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)	Exonération	<span class="valeur">4,3 %</span>	<span class="valeur">7,4 %</span>	<span class="valeur">9,1 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">4,2 %</span>	<span class="valeur">5,9 %</span>

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyer
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
1 part	Jusqu'à <span class="valeur">11 431 €</span>	De <span class="valeur">11 432 €</span> à <span class="valeur">14 944 €</span>	De <span class="valeur">14 945 €</span> à <span class="valeur">23 193 €</span>	Plus de <span class="valeur">23 193 €</span>
1,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">14 483 €</span>	De <span class="valeur">14 484 €</span> à <span class="valeur">18 934 €</span>	De <span class="valeur">18 935 €</span> à <span class="valeur">29 384 €</span>	Plus de <span class="valeur">29 384 €</span>
2 parts	Jusqu'à <span class="valeur">17 535 €</span>	De <span class="valeur">17 536 €</span> à <span class="valeur">22 924 €</span>	De <span class="valeur">22 925 €</span> à <span class="valeur">35 575 €</span>	Plus de <span class="valeur">35 575 €</span>
2,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">20 587 €</span>	De <span class="valeur">20 588 €</span> à <span class="valeur">26 914 €</span>	De <span class="valeur">26 915 €</span> à <span class="valeur">41 766 €</span>	Plus de <span class="valeur">41 766 €</span>
3 parts	Jusqu'à <span class="valeur">23 639 €</span>	De <span class="valeur">23 640 €</span> à <span class="valeur">30 904 €</span>	De <span class="valeur">30 905 €</span> à <span class="valeur">47 957 €</span>	Plus de <span class="valeur">47 957 €</span>
Quart de part supplémentaire	<span class="valeur">1 526 €</span>	<span class="valeur">1 526 €</span>	<span class="valeur">1 995 €</span>	<span class="valeur">3 096 €</span>
Demi-part supplémentaire	<span class="valeur">3 052 €</span>	<span class="valeur">3 052 €</span>	<span class="valeur">3 990 €</span>	<span class="valeur">6 191 €</span>

Taux des cotisations
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux global CSG	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">6,6 %</span>	<span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CRDS	Exonération	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	<span class="valeur">0,30 %</span>	<span class="valeur">0,30 %</span>
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)	Exonération	<span class="valeur">4,3 %</span>	<span class="valeur">7,4 %</span>	<span class="valeur">9,1 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">4,2 %</span>	<span class="valeur">5,9 %</span>

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)	Oui	Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata)	Oui	Oui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale	Non	Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Oui	Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)	Oui	Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources	Oui	Oui
Revenu de solidarité active (RSA)	Oui	Oui
Prime d'activité	Oui	Non