RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le régime de la communauté de meubles et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R48440">acquêts</a> s'applique à vous si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Dans ce cas, pour vos biens, les règles sont les suivantes :
À savoir en cas d'union sans contrat de mariage, vous relevez automatiquement du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F835">régime de la communauté réduite aux acquêts</a>. Les biens mobiliers possédés par l'un de vous avant le mariage (ou reçus par succession) restent sa propriété personnelle. Ce régime s'applique à vous si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Dans ce cas, pour vos biens, les règles sont les suivantes : Les règles diffèrent selon que le mariage a lieu <span class="miseenevidence">depuis février 1966</span> ou <span class="miseenevidence">avant</span>.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
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