RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>. Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50890">JO</a></span>. Cette date est <span class="miseenevidence">indiquée sur la décision favorable</span> que l'administration vous a <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R14732">notifiée</a>.
Outil de recherche Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Outil de recherche Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Outil de recherche Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Outil de recherche Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation. Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation. Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel. Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
À savoir les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a> Étranger - Europe
Naturalisation française par décret
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