RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

• Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
• Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
• Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

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Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

Tout replier

Tout déplier

Quels sont les documents obligatoires à avoir ?

Vous devez être en possession des documents suivants :

• <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F18988">Permis plaisance</a>
• Carte de circulation
• Contrat de location du bateau ou du prêt signé

 Attention :

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Quelles sont les règles de navigation ?

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

• Scooter à 1 place
• 2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

•   Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri

  Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

  • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
  • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
  • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
  • Pompe à eaux
  • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
•   Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri

  Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a> du ministère en charge de la mer.

Textes de référence

• Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

• Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Questions ? Réponses !

• Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Les loisirs nautiques en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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