Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur. Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
En cas d'activité partielle, les salariés ayant une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, sont indemnisés par l'employeur. En contrepartie, celui-ci perçoit une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unédic.
En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel.
Salariés concernés
Un salarié ayant un contrat de travail de droit français (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R2454">CDD</a> notamment) bénéficie du chômage partiel qu'il soit :
À temps plein ou à temps partiel
En convention de forfait en heures ou en jours sur l'année
Voyageur, représentant et placier (VRP)
Salarié employé en France par une entreprise étrangère sans établissement en France
Rémunéré au cachet
Salarié intérimaire en contrat de mission suite à la suspension, l'annulation ou la rupture d'un contrat de mise à disposition signé
En CDI dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F31620">portage salarial</a>
Cadre dirigeant en cas de <span class="miseenevidence">fermeture totale</span> de l’entreprise ou d'une partie de celle-ci (fermeture d'un atelier ou d'un service de l'entreprise par exemple)
Travailleur à domicile payé à la tâche
Journaliste rémunéré à la pige
Salariés exclus
Les salariés suivants ne bénéficient pas du chômage partiel :
Salariés dont la réduction ou la suspension de l'activité est provoquée par un différend collectif de travail (grève par exemple)
Salariés titulaires d'un contrat de travail de droit français qui travaillent à l'étranger
Salariés expatriés titulaires d'un contrat de droit local
Les heures indemnisées sont celles chômées dans la limite de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1911">durée légale du travail</a> ou si elle est inférieure, à la durée collective de travail ou contractuelle.
Les heures indemnisées sont celles chômées dans la limite de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1911"><span class="miseenevidence">la durée prévue par le contrat de travail</span> (39 heures par semaine ou 169 heures par mois par exemple).
À savoir
<LienInterne LienPublication="F19261" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">la convention de forfait</a> est prévue dans le contrat de travail ou dans un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R10829">avenant</a> à celui-ci.
Les heures indemnisées sont celles chômées dans la limite de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1911">durée légale du travail</a> ou si elle est inférieure, à la durée collective de travail ou contractuelle.
À savoir
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F19261">la convention de forfait</a> est prévue dans le contrat de travail ou dans un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R10829">avenant</a> à celui-ci.
Les heures chômées indemnisées sont celles chômées dans la limite de la durée de travail prévue par l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R57077">accord collectif</a>.
Par exemple, dans la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, la durée conventionnelle de travail est de 39 heures par semaine.
Les heures indemnisées sont celles chômées dans la limite de la durée collective de travail.
L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à <span class="valeur">60 %</span> <span class="miseenevidence">de son salaire brut</span> par heure <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R56773">chômée</a>, soit environ à <span class="valeur">72 %</span> du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">8,76 €</span>, ni être supérieure à un plafond de <span class="valeur">29,89 €</span> par heure chômée.
L'indemnité est versée par l'employeur <span class="miseenevidence">à la date habituelle de versement du salaire.</span>
L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l'agence de services et de paiement (ASP) verse directement la somme au salarié sur décision du préfet.
Le ministère du travail maintient l'activité partielle des personnes vulnérables du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> au 31 août 2022</span>.
L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à <span class="valeur">70 %</span> <span class="miseenevidence">de son salaire brut</span> par heure <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R56773">chômée</a>, soit environ à <span class="valeur">84 %</span> du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">8,76 €</span> , ni être supérieure à un plafond de <span class="valeur">34,87 €</span> par heure chômée.
L'indemnité est versée par l'employeur <span class="miseenevidence">à la date habituelle de versement du salaire.</span>
L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à <span class="valeur">70 %</span> <span class="miseenevidence">de son salaire brut</span> par heure <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R56773">chômée</a>, soit environ à <span class="valeur">84 %</span> du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">8,76 €</span> , ni être supérieure à un plafond de <span class="valeur">34,87 €</span> par heure chômée.
L'indemnité est versée par l'employeur <span class="miseenevidence">à la date habituelle de versement du salaire.</span>
L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
À noter
les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R31127">Smic</a> reçoivent également une indemnité horaire d'activité partielle. Son montant est égal au pourcentage du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R31127">Smic</a> ou des dispositions conventionnelles qui leur sont applicables.
