RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
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Consultez les résultats du 2nd tour
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du <span class="expression">bail mobilité</span>. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel. Sujet Meublé d'habitation Meublé de tourisme Bail classique Bail mobilité Locataire Toute personne peut être locataire Le locataire doit se trouver dans l'une des situations suivantes : - Formation professionnelle - Études supérieures - Contrat d'apprentissage - Stage - Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique - Mutation professionnelle - Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle Un même locataire ne doit pas louer le logement plus de 90 jours par an Durée du bail Minimum 1 an (9 mois si le locataire est étudiant) Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois Location à la journée, à la semaine ou au mois Déclarations administratives Aucune déclarative administrative n'est à faire - Auprès de la mairie : une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2043">déclaration du meublé</a> est obligatoire, parfois l'obtention d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2043">autorisation de changement d'usage et de destination</a> est également nécessaire. - Pour les services fiscaux : inscription au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2043">répertoire Sirène</a> pour obtenir un numéro SIRET et, dans certains cas, au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2043">Service des impôts des entreprises</a>. Contenu du bail <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F920">Réglementé et spécifique</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F34759">Réglementé et spécifique</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2045">Réglementé et spécifique</a> Ameublement La <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F34769">liste des éléments obligatoires</a> dépend de la date de signature du bail Il n'existe pas de liste des éléments obligatoires. Mais c'est un des critères pour le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2043">classement du meublé (de 1 à 5 étoiles)</a>. Diagnostics immobiliers - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a> - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb - Crep</a> (si le permis de construire a été délivré avant 1949) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a> - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F35266">Diagnostic bruit</a> - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> (si l'installation a plus de 15 ans) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> (si l'installation a plus de 15 ans) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F742">Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a> (sur demande du locataire) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique - DPE</a> (pour les locations de plus de 4 mois) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb - Crep</a> (si le permis de construire a été délivré avant 1949) - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a> Loyer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=N337">Réglementé ou libre</a> Libre Impôt Revenus tirés de la location soumis à <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F32744">l'impôt sur le revenu</a> Revenus tirés de la location soumis : - à <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F32744">l'impôt sur le revenu</a> - aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F34102">cotisations sociales</a> (à partir d'un certain montant) Taxes - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F42">Taxe d'habitation</a> due par le locataire (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F274">étudiant</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1309">colocataires</a>) qui occupe le logement le 1<Exposant>er</Exposant> janvier. En l'absence de locataire, le propriétaire doit la payer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2448">dans certains cas</a>. - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F59">Taxe foncière</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F22730">taxes accessoires</a> dues par le propriétaire - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F42">Taxe d'habitation</a> due par le propriétaire s'il occupe le logement une partie de l'année. Dans le cas contraire, il peut devoir payer la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2043">cotisation foncière des entreprises</a>. - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F59">Taxe foncière</a> (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F22730">et taxes accessoires</a>) dues par le propriétaire - <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2048">Taxe de séjour</a> due par le locataire et prélevée par le propriétaire, selon la commune concernée Fin du bail - Initiative du locataire Possible <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F1168">à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis d'un mois</a> Possible <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F34759">à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis d'un mois</a> Les règles de préavis sont à définir dans le contrat de location Fin du bail - Initiative du propriétaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F929">Uniquement possible à la date d'échéance du bail</a>, pour un des motifs autorisés (reprise pour habiter, pour vendre, ou pour motif légitime et sérieux) et à condition de respecter un délai de préavis d'au moins 3 mois À l'échéance du bail, le propriétaire n'a pas besoin de donner son congé pour mettre fin au bail Les règles de préavis sont à définir dans le contrat de location
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Fiscalité
Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?
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