Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Rentes et capitaux versés en cas de décès                
                         >        
            
                            
                    Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
    
        Vérifié le 01/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les ayants droit d'un salarié décédé ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Moins de 3 mois avant son décès, le défunt devait être dans l'une des situations suivantes :

    Salarié

    Chômeur indemnisé

    Bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %)

    Bénéficiaire d'une pension d'invalidité

	
   À savoir
	le capital décès peut être versé si le défunt, au moment de son décès, était en situation de maintien de droit.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Bénéficiaires prioritaires
Vous êtes bénéficiaire prioritaire si vous étiez à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C'est le cas par exemple si vous n'exerciez pas d'activité professionnelle.
En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l'ordre de préférence suivant :

    à l'époux ou au partenaire de Pacs,

    aux enfants,

    aux ascendants.
S'il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux.
En l'absence de bénéficiaire prioritaire
Si aucun bénéficiaire prioritaire n'a demandé le capital dans le mois du décès, le capital décès est versé dans l'ordre suivant :

    Époux non séparé, ou au partenaire de Pacs,

    Descendants,

    Ascendants
S'il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé entre eux.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant du capital décès est forfaitaire.
Il est égal à 3 539 €.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Date de la demande
Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :

    Si vous n'êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous avez 2 ans à partir de la date du décès.

    Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous avez un mois maximum à partir de la date du décès. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez vous manifester dans le délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires.
Dossier de demande
Vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de capital décès.
Les documents à joindre sont indiqués dans la notice du formulaire.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
                    
                            
                            Cerfa n° 10431*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 1.2 MB)                          
                    
                
                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                    

                    
Où adresser la demande ?
Vous devez adresser la demande à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5                                                        
                        
                    
                                        Assurance décès
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article D361-1                                                        
                        
                    
                                        Montant forfaitaire du capital-décès à partir de 2015
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17                                                        
                        
                    
                                        Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5                                                        
                        
                    
                                        Demande (R361-4), délai de demande pour les bénéficiaires prioritaires (R361-5)
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Allocation veuvage                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décès d'un proche : prestations et formalités                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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