RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Consultez les résultats du 1er tour
Consultez les résultats du 2nd tour
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Le décès du particulier employeur entraîne la rupture du contrat de travail. Cette rupture intervient à la date du décès du particulier employeur. Un ayant droit ou, en l'absence d'ayant droit un tiers, informe le salarié de la date du décès du particulier employeur dès que possible, par écrit. Sommes dues Indemnité compensatrice de congés payés S'il reste des congés payés non pris à la date de rupture du contrat, une indemnité compensatrice de congés payés est due. Cette indemnité est égale au plus élevé des 2 montants : En cas de recours au Cesu, si les congés sont payés tous les mois, ils ne donnent pas lieu à indemnité compensatrice. Documents de fin de contrat Un ayant droit ou, en l'absence d'ayant droit un tiers, doit remettre au salarié les documents suivants : Ces documents sont remis dans un délai de 30 jours calendaires à compter du décès. Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Formulaire Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Service en ligne
Attention :
si le contrat de travail prévoit que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs, la personne survivante du couple peut poursuivre la relation de travail avec le salarié. Elle s'assure qu'elle est bien immatriculée en tant que particulier employeur auprès de l'Urssaf. Si besoin, elle procède à la rectification qui s'impose auprès de cet organisme. Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Le décès du particulier employeur n'est pas un cas de force majeure. La rupture du CDD par anticipation donne droit pour le salarié à des dommages et intérêts. Le montant est au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat. Documents de fin de contrat Un ayant droit ou, en l'absence d'ayant droit un tiers, doit remettre au salarié les documents suivants : Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Formulaire Un service permet de réaliser en ligne les démarches liées à la rupture du contrat de travail :
Service en ligne La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance)
Justice
Que faire en cas de décès de l'employeur ?
Urssaf
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Démarches de fin de contrat emploi à domicile
Démarches de fin de contrat garde d'enfant
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