Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur. Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit être notamment situé dans certaines communes.
Types d'acquisitions
La réduction d'impôt concerne les logements suivants :
Logement ancien faisant l'objet de travaux d'amélioration
Local transformé en usage d'habitation
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération.
Période de l'investissement
La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023.
Localisation du logement
Le logement doit se situer dans les communes suivantes :
Communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important
Communes en zone labellisée <span class="expression">Cœur de ville</span>
Communes ayant passé une <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort" target="_blank">convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT)</a>
Pour savoir si une ville relève de ce dispositif, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nature des travaux à réaliser
Vous devez procéder à un des travaux suivants dans le logement :
Travaux améliorant la performance énergétique du logement de <span class="valeur">20 %</span> au moins (<span class="valeur">30 %</span> au moins pour les logements individuels)
Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres
Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage)
À noter
pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, le recours à un professionnel certifié <span class="expression">Reconnu garant pour l'environnement</span> (RGE) est recommandé.
Service en ligne Trouver un professionnel RGE ou un architecte
Les travaux doivent être terminés, au plus tard, le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année suivant l'acquisition.
Le locataire ne doit pas appartenir à votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
Métropole
Outre-mer
Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2020) selon la zone géographique - Bail conclu en 2022 - Métropole
Composition du foyer fiscal
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Personne seule
<span class="valeur">39 363 €</span>
<span class="valeur">39 363 €</span>
<span class="valeur">32 084 €</span>
<span class="valeur">28 876 €</span>
<span class="valeur">28 876 €</span>
Couple
<span class="valeur">58 831 €</span>
<span class="valeur">58 831 €</span>
<span class="valeur">42 846 €</span>
<span class="valeur">38 560 €</span>
<span class="valeur">38 560 €</span>
+ 1 personne à charge
<span class="valeur">77 120 €</span>
<span class="valeur">70 718 €</span>
<span class="valeur">51 524 €</span>
<span class="valeur">46 372 €</span>
<span class="valeur">46 372 €</span>
+ 2 personnes à charge
<span class="valeur">92 076 €</span>
<span class="valeur">84 708 €</span>
<span class="valeur">62 202 €</span>
<span class="valeur">55 982 €</span>
<span class="valeur">55 982 €</span>
+ 3 personnes à charge
<span class="valeur">109 552 €</span>
<span class="valeur">100 279 €</span>
<span class="valeur">73 173 €</span>
<span class="valeur">65 856 €</span>
<span class="valeur">65 856 €</span>
+ 4 personnes à charge
<span class="valeur">123 275 €</span>
<span class="valeur">112 844 €</span>
<span class="valeur">82 465 €</span>
<span class="valeur">74 219 €</span>
<span class="valeur">74 219 €</span>
Majoration par personne à charge supplémentaire
+ <span class="valeur">13 734 €</span>
+ <span class="valeur">12 573 €</span>
+ <span class="valeur">9 200 €</span>
+ <span class="valeur">8 277 €</span>
+ <span class="valeur">8 277 €</span>
Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2020) selon la zone géographique - Bail conclu en 2022 - Outre-mer
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le logement doit être loué nu (non meublé) comme <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F752">habitation principale</a>.
Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.
La durée de l'engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
Métropole
Outre-mer
Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
Localisation du logement
Plafonds mensuels de loyer au m²
2021
2022
Zone A bis
<span class="valeur">17,55 €</span>
<span class="valeur">17,62 €</span>
Zone A
<span class="valeur">13,04 €</span>
<span class="valeur">13,09 €</span>
Zone B1
<span class="valeur">10,51 €</span>
<span class="valeur">10,55 €</span>
Zone B2 (sur agrément)
<span class="valeur">9,13 €</span>
<span class="valeur">9,17 €</span>
Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
Localisation du logement
Plafonds mensuels de loyer au m²
2021
2022
Guadeloupe
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
La Réunion
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
Mayotte
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
Guyane
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
Martinique
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
Saint-Martin
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
Saint-Pierre et Miquelon
<span class="valeur">10,55 €</span>
<span class="valeur">10,74 €</span>
Polynésie Française
<span class="valeur">12,83 €</span>
<span class="valeur">12,87 €</span>
Nouvelle-Calédonie
<span class="valeur">12,83 €</span>
<span class="valeur">12,87 €</span>
Îles Wallis et Futuna
<span class="valeur">12,83 €</span>
<span class="valeur">12,87 €</span>
Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-duflot/" target="_blank">application d'un coefficient multiplicateur</a>.
Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
Plafond
La réduction d'impôt est calculée en prenant en compte les éléments suivants :
Coût d'acquisition du logement plafonné à <span class="valeur">300 000 €</span>
Plafond de <span class="valeur">5 500 €</span> par m² de surface habitable.
Vous devez aussi tenir compte du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F31179">plafonnement global des avantages fiscaux</a>.
Taux de la réduction d'impôt
Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.
Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location
