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À propos de Noëlle SAUNIER

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Médailles du travail

Prise de rendez-vous en ligne

Dans le contexte sanitaire actuel, lié à la crise de la Covid-19, les traditionnelles cérémonies de remise des médailles du travail sont suspendues, afin de pouvoir respecter les consignes de distanciation et les gestes barrières en vigueur et de limiter le risque de contamination.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous en mairie, afin de pouvoir récupérer votre certificat de médaille du travail.
Merci de veiller à remplir correctement les informations demandées ci-dessous, afin que nous puissions vous recontacter si besoin. 
Attention, vous devez impérativement vous munir de votre carte d’identité lors du rendez-vous.
Merci de votre compréhension
2021-01-13T11:41:46+01:00

Démarches administratives

Démarches administratives

Cette prise de rendez-vous concerne le retrait de dossier de mariage, la légalisation de signature, le certificat de vie, la copie conforme, le changement de résidence et l’attestation de vie commune.

Attestation de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Liste des pièces à fournir
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
  • Pièce d’identité de chaque demandeur.
  • Justificatif de domicile
L’ensemble des documents peut être renvoyé par mail à contact@ville-lieusaint.fr ou déposé dans la boite aux lettres de la mairie au 50 rue de Paris.

Attestation de changement de résidence dans les DOM TOM

Afin de bien préparer votre déménagement ou transport de véhicule dans les Dom-Tom, certains documents vous seront nécessaires pour le bon déroulement de votre expédition.
L’un des documents importants pour votre expédition reste l’attestation de changement de résidence. En possession de ce document, vous serez alors exonéré de la taxe locale en vigueur à destination. (Octroi de mer pour les DOM).

Liste des pièces à fournir

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
  • Pièce d’identité
  • Devis du transporteur
  • Justificatif de domicile
  • Nouvelle adresse dans les Dom-Tom
L’ensemble des documents peut être renvoyé par mail à contact@ville-lieusaint.fr ou déposé dans la boite aux lettres de la mairie au 50 rue de Paris.
2020-12-14T15:03:20+01:00

Démarches décès

Démarches décès

Cette prise de rendez-vous concerne la déclaration de décès, l’achat et le renouvellement de concession et le certificat d’hérédité.

Déclaration de décès

Cette démarche est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Un décès survenu dans la commune doit être déclaré auprès du service de l’État Civil avec les justificatifs suivants :
  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

Cimetière

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie.
L’inhumation dans la commune est due :
  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession :
  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.
Type de concessions
Une concession peut-être :
– Individuelle : Elle est destinée pour une seule inhumation.
– Familiale : Elle est destinée au concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d’une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d’affection et de reconnaissance
– Collective : Elle destinée au bénéfice des personnes désignées dans l’acte initial, ayant ou non un caractère familial.
Avant l’octroi d’une concession, merci de consulter le règlement intérieur du cimetière en cliquant ici.
Durée et tarifs
Concession traditionnelle :
– 15 ans : 80 euros
– 30 ans : 280 euros
– 50 ans : 740 euros
Concession cinéraire (Columbarium ou cavurne) :
– 15 ans : 60 euros
– 30 ans : 220 euros
Plus d’informations sur l’intégralité des démarches à suivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
ou auprès de la mairie au 01 64 13 55 60.
2020-12-07T14:27:30+01:00

Etat civil

Cette prise de rendez-vous concerne la demande et la remise de livret de famille, la délivrance d’actes divers et le parrainage civil.

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Liste des pièces à fournir

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
En fonction de votre demande, consultez la liste des documents à fournir ici.
L’ensemble des documents peut être renvoyé par mail à contact@ville-lieusaint.fr ou déposé dans la boite aux lettres de la mairie au 50 rue de Paris.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une alternative ou un complément au baptême religieux qui lui, est un sacrement.
Il permet de rattacher moralement un enfant à une communauté et de lui désigner un parrain et une marraine qui l’accompagneront dans les différentes étapes de sa vie.
Toutefois, il s’agit d’un engagement purement moral et privé. Pour que ces derniers soient légalement reconnus comme tuteurs en cas de disparition ou de défaillance des parents, un acte notarié sous seing privé doit être rédigé.

Liste des pièces à fournir

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
  • Le dossier dûment rempli (cliquez ici)
  • Pièces d’identité des parents
  • Le livret de famille des parents
  • Un justificatif de domicile
  • Copie de la carte d’identité de la marraine
  • Copie de la carte d’identité du parrain
L’ensemble des documents peut être renvoyé par mail à contact@ville-lieusaint.fr ou déposé dans la boite aux lettres de la mairie au 50 rue de Paris.
2020-12-07T15:09:54+01:00
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