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Question-réponse
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes. En effet, à la fin des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
Désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé du travail Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Pour en savoir plus
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes. En effet, à la fin des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
Désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé du travail Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
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