Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Animal de compagnie                
                         >        
            
                            
                    Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
    
        Vérifié le 12/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Règlement d'exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires de lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d'identification des chiens, chats et furet et ) l'établissement de listes de territoires et de pays tiers                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets                            (pdf - 1016.3 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l'Union européenne et en provenance d'un pays tiers de certains carnivores                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Animal de compagnie                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Voyager hors de France avec un animal de compagnie                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                                
                    
                        
                            Voyage avec des animaux de compagnie                            
                        
                    
                    
                        Direction générale des douanes et droits indirects                    
                
                                
                    
                        
                            Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Animal de compagnie                
                         >        
            
                            
                    Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
    
        Vérifié le 12/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Règlement d'exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires de lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d'identification des chiens, chats et furet et ) l'établissement de listes de territoires et de pays tiers                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets                            (pdf - 1016.3 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l'Union européenne et en provenance d'un pays tiers de certains carnivores                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Animal de compagnie                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Voyager hors de France avec un animal de compagnie                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                                
                    
                        
                            Voyage avec des animaux de compagnie                            
                        
                    
                    
                        Direction générale des douanes et droits indirects                    
                
                                
                    
                        
                            Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                            
        
    

            





    
        
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