Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Achat ou vente d'un logement                
                                
    

    
    Dossier

    Achat ou vente d'un logement
    
        Vérifié le 24/12/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
        
        
        
        
            
            
                Logement existant
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                        
                        
                            Vente d'un logement en copropriété                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
                
                                        
                        
                            Contrat de réservation                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                        
                        
                            Livraison                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir des renseignements immobiliers ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Portail des services en ligne des notaires de France                            
                        
                    
                    
                        Notaires de France                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Achat ou vente d'un logement                
                                
    

    
    Dossier

    Achat ou vente d'un logement
    
        Vérifié le 24/12/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
        
        
        
        
            
            
                Logement existant
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                        
                        
                            Vente d'un logement en copropriété                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
                
                                        
                        
                            Contrat de réservation                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                        
                        
                            Livraison                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir des renseignements immobiliers ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Portail des services en ligne des notaires de France                            
                        
                    
                    
                        Notaires de France                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Recensement citoyen

Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Achat ou vente d'un logement

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

informations et fiches pratiques

Achat ou vente d'un logement

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Ceci pourrait également vous intéresser