faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens. Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur Vie-publique.fr
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne Référendum
Questions ? Réponses !
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens. Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée
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