faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC) Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation Information sur les prix
Questions ? Réponses !
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC) Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation Information sur les prix
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