faire la démarche en ligne
    Dossier
 
        Vérifié le 26/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice     
                        Ministère chargé de la justice                     
                        
                            Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)                            
                        
                     
                        Ministère chargé de la justice                    		Mineur victime
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            Pour en savoir plus
        
                                
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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        Vérifié le 26/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice     
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                            Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)                            
                        
                     
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