faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R52069">rente</a>. Rentes et capitaux versés en cas de décès
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R52069">rente</a>. Rentes et capitaux versés en cas de décès
