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Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Sport  > Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports

Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F124">compétitions</a>.

Le licencié est couvert par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2143">l'assurance</a> obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F124">compétitions</a> de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F3175">l'adhésion</a> à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1<Exposant>ère</Exposant> licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • Plongée subaquatique
      • Spéléologie
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1<Exposant>ère</Exposant> licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • Plongée subaquatique
      • Spéléologie
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un <a href="http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical" target="_blank">examen médical spécifique</a>.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

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