Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.

Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1<Exposant>er</Exposant> juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé <span class="expression">4<Exposant>e</Exposant> terme</span>).

Vous toucherez alors <span class="miseenevidence">12 mensualités</span> au total.

Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
  • Vous êtes français ou citoyen d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R46210">pays européen</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R56807">pays riverains de la Méditerranée</a>)
  • Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
  • Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
  • Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Pour l'année universitaire 2022-2023, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.

La bourse d'été comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span> identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.

Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d'été 2022 - 2023

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Sur 12 mois

0 bis

<span class="valeur">1 084 €</span>

<span class="valeur">1 301 €</span>

1

<span class="valeur">1 793 €</span>

<span class="valeur">2 152 €</span>

2

<span class="valeur">2 701 €</span>

<span class="valeur">3 241 €</span>

3

<span class="valeur">3 458 €</span>

<span class="valeur">4 150 €</span>

4

<span class="valeur">4 217 €</span>

<span class="valeur">5 060 €</span>

5

<span class="valeur">4 842 €</span>

<span class="valeur">5 810 €</span>

6

<span class="valeur">5 136 €</span>

<span class="valeur">6 163 €</span>

7

<span class="valeur">5 965 €</span>

<span class="valeur">7 158 €</span>

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