Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> et souhaitez demander <span class="miseenevidence">votre première carte nationale d'identité</span> ?
La <span class="miseenevidence">procédure varie</span> selon que la demande est <span class="miseenevidence">faite en France ou à l'étranger</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">déjà un passeport ou non.</span>
Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">étapes de la démarche</span>.
Questions ? Réponses !
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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