Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé. Il est délivré par les autorités compétentes du pays et peut être soit gratuit, soit payant.
En tant que Français, majeur ou mineur, aucun visa n'est exigé pour voyager en Europe, dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Par contre, que vous soyez majeur ou mineur, vous avez besoin d'un visa de court séjour pour la plupart des autres pays étrangers.
Pour savoir si votre pays de destination exige un visa :
- Vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères
- Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France
Où s’adresser ?
Le consulat ou l'ambassade du pays concerné en France vous informera, entre autres, sur les points suivants :
- Démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet
- Type de visa
- Liste des pièces à fournir
- Coût éventuel de la démarche
- Délai de délivrance,..
Dans tous les cas, vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.
Le délai pour obtenir un visa dépend des pays.
La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.
Elle varie selon la législation du pays d'accueil et la durée demandée.
En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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