Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Comment faire si...

Je souhaite travailler dans l'administration

Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'administration propose une grande variété d'emplois avec des conditions de recrutement particulières, notamment par concours. Pour cibler les emplois correspondant à vos choix professionnels, il faut vous renseigner sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Vous devez également sélectionner le mode d'accès correspondant à votre situation ou à vos projets d'évolution professionnelle.

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-2" target="_blank">fonctions publiques</a> (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-9" target="_blank">répertoire des métiers des 3 fonctions publiques</a>.

Qui peut y accéder ?

Pour pouvoir travailler dans l'administration, il faut remplir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F13272">certaines conditions (diplôme, absence de condamnation...)</a>.

À savoir

un étranger peut avoir accès à un emploi dans l'administration <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F12219">dans certains cas</a>.

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F434">concours</a> et sont donc exercés par des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F18933">fonctionnaires</a>.

Toutefois, il existe <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F32810">d'autres modes de recrutement (hors concours)</a> pour exercer un emploi en tant que <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F13117">contractuel</a>, voire même en tant que <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F18933">fonctionnaire</a>.

À noter

une administration peut accueillir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F637">un élève ou un étudiant en stage</a>.

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription au concours pour me permettre d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer.

Je consulte le site internet de la <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours" target="_blank">fonction publique d’État</a>.
Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.
Si je suis enceinte, je me renseigne sur <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1591">la possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

À savoir

si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.
Je consulte les sites internet suivants :
- <a href="https://www.cnfpt.fr/evoluer/concours-examens-professionnels/decouvrir-differents-types-concours-examens-professionnels/national" target="_blank">Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)</a>
- <a href="https://www.concours-territorial.fr/" target="_blank">Centres de gestion</a>
- <a href="http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/emploi-et-formations/travailler-a-la-ville/les-concours-de-la-ville-25" target="_blank">Ville de Paris</a>
Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.
Si je suis enceinte, je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1591">possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

À savoir

si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.
Je consulte les sites internet suivants :
- <a href="https://www.concours-fph.ars.sante.fr/" target="_blank">Fonction publique hospitalière</a>
- <a href="https://concours.aphp.fr/" target="_blank">Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>
Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.
Si je suis enceinte, je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1591">possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

À savoir

si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

Certains postes de <span class="miseenevidence">catégorie C</span> de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F12686">parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>.

Je peux consulter la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours" target="_blank">liste des postes sans concours dans la FPE</a>.
Je peux consulter :
- la <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">liste des postes sans concours dans la FPT</a>,
- les annonces dans la presse,
- et les postes proposés par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.
Je peux me renseigner :
- dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements,
- auprès de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R31528">Pôle emploi</a>,
- et dans la presse locale.

Je peux postuler à une offre d'emploi par contrat (sans concours).

Je peux consulter le site internet de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51187">Place de l'emploi public (anciennement Bourse interministérielle de l'emploi public)</a>.
Je peux consulter :
- le site internet de la <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale</a>
- la presse locale ou le site de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.
Je peux consulter :
- le site internet de la <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Bourse de l'emploi de la fonction publique hospitalière</a>
- la presse locale ou le site de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.

Vous pouvez signer, par exemple, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F35145">contrat de projet</a>.

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Pour en savoir plus

Présentation des 3 fonctions publiques

Ministère chargé de la fonction publique
Répertoires des métiers de la fonction publique

Ministère chargé de la fonction publique
Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Concours et examens organisés par le CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT

Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Concours de la Ville de Paris

Ville de Paris
Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)

Ministère chargé de la santé
Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Préparation aux concours de la fonction publique

Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale

Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Fédération hospitalière de France
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État

Ministère chargé de la fonction publique

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