Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

- En cas de vol de votre permis de conduire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
 1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
 Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
 Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
 
 Où s’adresser ?
 
 Commissariat
 
 2. Contacter votre consulat ou ambassade.
 Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
 Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat étranger en France
- En cas de perte de votre permis de conduire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
 Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
 Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat étranger en France
 
 Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
 De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, l'État <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R55492">européen </a>qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1758">demande d'échange de votre permis contre un permis français</a>.
Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Commissariat