Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Question-réponse

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Changement de voie
• Changement de spécialité

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

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Comment en faire la demande ?

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).

Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Quels sont les critères pris en compte pour étudier la demande ?

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

• Votre projet d'orientation
• Votre niveau scolaire
• Le nombre de places disponibles

Comment préparer votre changement de voie ?

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

 Attention :

si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

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Comment en faire la demande ?

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).

La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.

• Dans le même établissement
• Dans un autre établissement

Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.

Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.

Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique.

Votre famille doit envoyer une demande écrite au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R31460">Dasen</a>.

Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Quels sont les critères pris en compte pour étudier votre demande ?

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

• Votre projet d'orientation
• Votre niveau scolaire
• Le nombre de places disponibles

Comment préparer votre changement de spécialité ?

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.

Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

 Attention :

si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Oui, vous pouvez vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Textes de référence

• Code de l'éducation : article D331-29

  Demande de changement d'orientation

• Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles

Questions ? Réponses !

• Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Déroulement de la scolarité en lycée professionnel

  Famille - Scolarité

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  Famille - Scolarité

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