Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En France
À l'étranger

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R50821">ANTS</a>.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

- Service en ligne
 Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité
 
 Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Une vidéo permet de comprendre comment se passe la pré-demande :
- Service en ligne
 Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
 
 Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Une vidéo permet de comprendre comment se passe la pré-demande :
- Service en ligne
 Pré-demande pour une demande de 1er passeport
 
 Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Service en ligne
 Pré-demande de renouvellement de passeport
 
 Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
Prénoms
Taille
Date et lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
Prénoms
Taille
Date et lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents

Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité

Téléservice

Ceci pourrait également vous intéresser

Démarches