Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Dossier

Carte d'identité

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Pour un majeur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Pour un mineur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quels recours si mon dossier est refusé ?

• Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

• Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?

• Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

• Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

• Quelles photos sont admises ?

• Comment prouver sa nationalité française ?

• Comment justifier de son domicile ?

• Comment prouver l'autorité parentale ?

• Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

• Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

• Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

• Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

• Doit-on obligatoirement se déplacer au guichet ?

• Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

• Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?

• Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

• Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

• Où acheter un timbre fiscal ?

• Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?

• Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Et aussi

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Devenir Français

  Étranger - Europe

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