DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Vérifié le 18/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements. Attention, il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).
Questions ? Réponses !
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
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