Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Question-réponse

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.

Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés).

Aucune autre condition n'est exigée.

Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.

Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.

Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile

  À savoir

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.

Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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