DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Questions ? Réponses !
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Faire un stage dans une entreprise en Europe
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Pour en savoir plus
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Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Guide pratique des stages étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique