DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Voyage avec des animaux de compagnie
Direction générale des douanes et droits indirects
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Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques
Ministère chargé de l'agriculture
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
