DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Vérifié le 01/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez passer le permis C et vous vous demandez quel âge et quel permis il faut avoir ? Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Pour passer le permis C, il faut avoir au moins 21 ans et avoir le permis B. Un contrôle médical est obligatoire. Cette page vous indique les règles à connaître pour passer le permis C.
Questions ? Réponses !
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Et aussi
-
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
-
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
-
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
-
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
-
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
-
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
-
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité