DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> et/ou un <span class="miseenevidence">passeport</span>.
- <span class="miseenevidence">Si vous êtes majeur</span>, vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F14929">un passeport</a>.
- <span class="miseenevidence">Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous</span>, vous pouvez demander une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.
Si vous êtes devenu Français <span class="miseenevidence">entre 16 et 25 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vous faire </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections