DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé