DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

• Salarié du secteur privé
• Agent public

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

• Comment est calculé le salaire journalier de référence ?

• Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

  Pôle emploi

• Indemnisation du chômage à Mayotte

  Unédic

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