DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Accueil particuliers  > Logement  > Aides personnelles au logement

Dossier

Aides personnelles au logement

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement

  Téléservice

• Demande d'aide mobili-jeune

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

• Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que l'aide Mon job, Mon logement et comment en bénéficier ?

• Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

• Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

• Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

• Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

• Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Et aussi

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Prêt conventionné

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Éléments de calcul des aides personnelles au logement

  Ministère chargé du logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io