DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

Dossier

Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Formations et diplômes niveau Bac + 2
• Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
• Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?

• Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?

• Qu'est-ce que la période de césure ?

Et aussi

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille - Scolarité

• Étudier à l'étranger

  Famille - Scolarité

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr