DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
