DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Dossier
Contrats d'insertion
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
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En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
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Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
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Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
Et aussi
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Accompagnement des demandeurs d'emploi
Social - Santé
